1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités contractuelles des relations entre SHAZEM et le Client. Celui-ci déclare être une personne physique majeure, ayant la capacité juridique de conclure un contrat. Le Client doit lire attentivement ces conditions avant tout achat sur le site internet. Les Conditions Générales de Vente incluent des informations cruciales sur les droits et obligations du Client ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de SHAZEM. En achetant un produit via le site internet, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente, et reconnaît expressément cette adhésion, renonçant ainsi à se prévaloir de tout autre document contraire qui serait inopposable à SHAZEM. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les produits proposés par SHAZEM.

 

2. Produits

Définition des produits

SHAZEM se spécialise principalement dans la vente de produits cosmétiques certifiés COSMEBIO et ECOCERT. Ces produits sont présentés de manière générale sur le site internet de SHAZEM et font l’objet de descriptions spécifiques dans les Conditions Particulières.

 

Prix des produits

Les produits sont proposés aux prix indiqués sur le site internet le jour de la validation de la commande par le client. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises, y compris la TVA, mais excluant les frais de livraison éventuels ou autres frais supplémentaires mentionnés sur la page récapitulative de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur le prix des produits. SHAZEM se réserve le droit de changer les prix affichés à tout moment.

 

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est précisée sur la fiche descriptive de chaque produit sur le site internet.

 

3. Commandes

Pour passer une commande de produits sur le site internet, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits : Choisir chaque produit et la quantité désirée, puis les ajouter au panier.

  2. Valider le panier : Confirmer le contenu du panier une fois que tous les produits souhaités ont été sélectionnés.

  3. Identification : Se connecter à son compte client ou, si nécessaire, créer un compte client.

  4. Choisir le mode de livraison : Sélectionner le mode de livraison, les frais correspondants étant affichés sur le site.

  5. Vérifier les détails de la commande : Examiner et corriger les détails de la commande si nécessaire.

  6. Sélectionner le mode de paiement : Choisir le mode de paiement et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente en vigueur.

  7. Confirmer la commande : Vérifier toutes les informations sur la page récapitulative de la commande et valider le paiement, confirmant ainsi la commande avec obligation de paiement.

Il est recommandé que le client vérifie attentivement que les produits commandés correspondent bien à ses besoins avant de finaliser l'achat.

SHAZEM ne peut être tenue responsable des erreurs du client dans la détermination de ses besoins ou lors du processus de commande. Aucune modification d'une commande passée ne pourra être prise en compte par SHAZEM.

 

4. Conditions financières

Montant à payer

Le montant dû par le client est indiqué sur la page récapitulative de la commande avant la validation du paiement. Ce montant inclut (i) le prix des produits commandés, toutes taxes comprises (y compris la TVA), (ii) les frais de livraison éventuels, et (iii) tout autre frais supplémentaire spécifié. Le montant total de la commande est payable en euros et exigible en totalité au moment de la validation de la commande par le client.

 

Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Afin de prévenir toute fraude, SHAZEM peut demander au client des pièces justificatives d'identité.

 

Sécurisation des transactions

Pour protéger les données sensibles liées aux paiements, le site utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer). SHAZEM utilise le service de paiement sécurisé et n'a pas accès aux données de paiement du client.

 

5. Traitement de la Commande

Après le paiement, le client recevra rapidement un email confirmant la validation de son paiement et l'enregistrement de sa commande, avec un rappel des détails de celle-ci.

La commande n'est considérée définitive qu'à partir de la réception de cet email. Le client sera également informé par email de l'expédition des produits commandés et pourra suivre l'évolution de sa commande via son compte client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SHAZEM constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le client. Pour les paiements par carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement servent de preuve des transactions financières.

 

6. Annulation ou refus d’une commande par SHAZEM

SHAZEM se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande pour des raisons légitimes, telles que la saisie incorrecte des informations de paiement, le refus du mode de paiement utilisé, ou la non-réception des informations complémentaires demandées dans les délais requis pour valider le paiement.

Le client sera responsable de tous les frais nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement par sa banque.

 

7. Livraison

Modalités et frais de livraison

SHAZEM assure la livraison des produits uniquement en France métropolitaine. Les produits ne peuvent être expédiés qu'après validation du paiement complet de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, celui-ci devra supporter les frais de réexpédition.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l'adresse indiquée. Le client devra alors convenir d'un nouveau rendez-vous avec le transporteur ou retirer les produits à l'adresse indiquée. Si le client ne retire pas les produits dans le délai imparti par le transporteur, ceux-ci seront retournés à SHAZEM, qui pourra rembourser les frais de livraison. Toute réexpédition sera à la charge du client.

 

Frais de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 49 euros TTC. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués sur le site internet lors du choix du mode de livraison et sont inclus dans le récapitulatif de la commande avant validation du paiement.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, correspondant à une estimation pour la France métropolitaine. Le délai de livraison commence à compter de la validation de la commande par SHAZEM, comme mentionné à l'article 6. SHAZEM informera le client par email en cas de dépassement du délai annoncé. Le client pourra demander le remboursement des sommes versées si :

  1. SHAZEM n'a pas respecté le délai annoncé, et

  2. Après une mise en demeure par lettre recommandée ou support durable, SHAZEM n'a pas livré les produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de résiliation du contrat, SHAZEM remboursera les sommes versées par le client dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de résiliation. SHAZEM ne sera pas responsable des retards dus à des cas de force majeure.

 

Risques liés au transport

Les risques de perte et d'endommagement des produits sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, le client doit notifier toute avarie ou perte partielle des produits au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans les trois (3) jours, hors jours fériés. Le client doit informer SHAZEM en cas d'avarie ou perte partielle dès réception des produits à l'adresse contact@shazem.fr et signaler le problème au transporteur dans le même délai. En cas de dommages constatés sur le colis ou les produits, le client est invité à refuser le colis en indiquant "Refusé : Produit endommagé" ou à émettre des réserves sur le récépissé de livraison en décrivant les dommages constatés.

 

8. Droit de rétractation

Modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, lui permettant de renoncer à son achat de produits sans justification ni pénalité, pour un échange ou un remboursement. Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le client doit exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit. Avant l'expiration de ce délai, le client doit informer SHAZEM de son intention de se rétracter, soit via le formulaire de rétractation en Annexe 1, à envoyer par courrier électronique ou postal, soit directement depuis son compte client. SHAZEM accusera réception de cette demande.

 

Modalités de retour des produits dans le cadre du droit de rétractation

Le client exerçant son droit de rétractation doit renvoyer les produits concernés, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, à l'adresse du siège social de SHAZEM. Les risques liés au transport des produits retournés sont à la charge du client jusqu'à réception par SHAZEM de la preuve d'expédition. Les produits retournés doivent être intacts, non descellés, et en parfait état de revente (emballage, accessoires, notices, etc.).

Le client est invité à joindre une copie de la facture correspondante pour faciliter le traitement du retour. En cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, les produits descellés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ne peuvent être remboursés. Dans ce cas, le client peut demander leur renvoi à ses frais.

 

 

9. Garanties légales

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Garantie légale de conformité

Tout client bénéficie de la garantie légale de conformité en vertu des articles 1604 et suivants du Code civil et des articles L 217-4 à L 217-13 du Code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

  1. Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit.

  2. Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve du coût disproportionné de la solution retenue par le client.

  3. Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la réception du produit, ou six (6) mois pour un produit d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu prévue par l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, SHAZEM procède, au choix du client :

  1. Soit au remboursement du prix payé par le client contre restitution du produit.

  2. Soit à une réduction du prix payé et conservation du produit par le client.

En toute hypothèse, seule une réduction de prix peut être proposée si le défaut de conformité est mineur. L’exercice de ce droit par le client se fait sans frais pour ce dernier, selon les modalités de retour des produits décrites ci-dessous.

 

Garantie de vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout client bénéficie, pour les produits achetés auprès de SHAZEM, d’une action en garantie contre les vices cachés, qui peut être exercée dans le délai de deux (2) ans suivant la connaissance du vice. Au titre de cette garantie, SHAZEM procèdera, au choix du client :

  1. Soit au remboursement du prix payé par le client contre restitution du produit.

  2. Soit à une réduction du prix payé et conservation du produit par le client.

Modalités de retour des produits dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale

Le client souhaitant retourner un produit dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale doit préalablement en informer SHAZEM par courrier électronique à contact@SHAZEM.fr, ou par voie postale à l’adresse figurant en Préambule. SHAZEM accusera réception de la demande et communiquera les instructions nécessaires au retour du produit.

Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront pris en charge par SHAZEM, sur présentation des justificatifs le cas échéant.

 

10. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

SHAZEM peut collecter les données téléphoniques de ses clients. Conformément au Code de la consommation, le client est informé qu’il peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

11. Traitement des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SHAZEM collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de l'exécution du contrat. Ce traitement est nécessaire pour :

  1. L'exécution du contrat et des mesures précontractuelles demandées par le client.

  2. Le respect des obligations légales et réglementaires.

  3. Les intérêts légitimes de SHAZEM.

Les personnes physiques dont les données sont traitées par SHAZEM bénéficient de droits spécifiques, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Pour plus de détails, la Politique de protection des données personnelles de SHAZEM est disponible sur le site internet.

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susmentionnés peut être adressée par courrier électronique via le formulaire de contact sur le site internet, ou par courrier postal à l'adresse suivante : SHAZEM – 2 rue Jacqueline Auriol 57280 Maizières-lès-Metz.

 

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, y compris les marques, dessins, plans, modèles et brevets, appartiennent exclusivement à SHAZEM ou à ses partenaires. Aucune licence d'utilisation n'est accordée au client dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

13. Dispositions générales

Non validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, sauf si cette clause est déterminante et essentielle à la conclusion du contrat.

 

Modification des conditions générales de vente

SHAZEM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Médiation, droit applicable, juridiction

Les Conditions Générales de Vente et le Contrat sont soumis au droit français.

Pour toute contestation concernant la conclusion ou l'exécution du contrat, le client doit d'abord contacter SHAZEM pour rechercher une solution amiable. Le client peut adresser une réclamation par email à contact@SHAZEM ou par courrier postal à l'adresse indiquée en préambule.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou d'une instance sectorielle de médiation. Les coordonnées de ces instances sont disponibles ci-dessous.

 

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client consommateur est également informé de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

En cas de litige concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation du contrat, les tribunaux compétents seront désignés selon les conditions de droit commun.